Permis de construire Logement N° 0692491800031

Permis de construire n° 0692491800031 à Thurins pour 126 m² de logement, Lieu- Petagut - Lot 3

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 janvier 2019

Dossier PC n° 0692491800031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692491800031, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2019 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Petagut - Lot 3.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 221. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 468 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUCIEU-EN-JARREST (69510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692491800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 janvier 2019
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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