Permis de construire Logement N° 0692491800020

Permis de construire n° 0692491800020 à Thurins pour 144 m² de logement, Lieu- Le Noyer Blanc Moulin Lacroix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0692491800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692491800020 a été délivré le 26 octobre 2018 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Noyer Blanc Moulin Lacroix.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 766 m², le programme représente 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 419. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/10/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Lacroix

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 210 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692491800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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