Permis de construire Logement N° 06924915R0016

Permis de construire n° 06924915R0016 à Thurins pour 105 m² de logement, Lieu- Le Julin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 06924915R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06924915R0016 a été délivré le 24 novembre 2015 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu- Le Julin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 625 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 414. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2015
2
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 325 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 220 m²
Total 325 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924915R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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