Permis de construire n° 06924913R0019 à Thurins pour 161 m² de logement, Voie Communale N 5
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 06924913R0019
Demandeur
SCI LES HAUTS DE THURINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06924913R0019 a été délivré le 7 janvier 2014 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Voie Communale N 5. La demande émane de SCI LES HAUTS DE THURINS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 465 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2014, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 484. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 236 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE THURINS, dont l'adresse déclarée est à Grézieu-la-Varenne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES HAUTS DE THURINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529201121
- SIRET
- 52920112100017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRÉZIEU-LA-VARENNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924913R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |