Le permis de construire n° 06924912R0039 a été délivré le 7 février 2013 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place du 11 Novembre 1918. COMMUNE D YZERON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 164 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 292 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 134. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

29/11/2013

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 175 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Locaux	175 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	11 m²
Total	175 m²	164 m²	164 m²	0 m²	175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	1	-	-	-	3
66,7 %	-	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D YZERON, dont l'adresse déclarée est à Thurins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D YZERON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902692
SIRET: 21690269200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THURINS (69510)

Autres dossiers de COMMUNE D YZERON

PC n°06924914R0001 Commencé

place du 11 Novembre

Thurins (69510)

Nouvelle construction

24 avr. 2014

PC n°06926913R0004 Terminé

route de la Riviere

Yzeron (69510)

Extension sans transformation

05 juil. 2013

PC n°06917613R0001 Autorisé

rue du Stade

Soucieu-en-Jarrest (69510)

Nouvelle construction

03 juil. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06924912R0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	29/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06924912R0040 Logement Commencé

17 La Folletiere

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15 févr. 2013 192 m² SDP

PC n°06924912R0036 Logement Terminé

Petagut et Rampeau

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Nouvelle construction

28 févr. 2013 101 m² SDP

PC n°06924912R0037 Logement Commencé

lotissement Les Coteaux du Village 2

Thurins (69510)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 91 m² SDP

PC n°06924912R0038 Logement Commencé

lotissement Les Coteaux du Village 2

Thurins (69510)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 111 m² SDP

DP n°06924913R0004 Locaux Autorisé

Thurins (69510)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 9 m² SDP

DP n°06924913R0013 Locaux Terminé

13 place Dugas

Thurins (69510)

Transformation sans extension

28 avr. 2013 27 m² SDP

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