Permis de construire n° 0692481800001 à Thizy-les-Bourgs pour 162 m² de locaux, Le Courtioux - La Chapelle De Mardore
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 0692481800001
Demandeur
GAEC CHALON MURAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692481800001 a été délivré le 18 avril 2018, pour un projet situé Le Courtioux - La Chapelle De Mardore. Le dossier a été déposé par GAEC CHALON MURAD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A53, A52. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtioux - La Chapelle De Mardore
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 320 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHALON MURAD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443088190
- SIRET
- 44308819000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THIZY-LES-BOURGS (69240)
Autres dossiers de GAEC CHALON MURAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692481800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |