Retour aux permis de construire de Thizy-les-Bourgs

Permis de construire Locaux N° 0692481700022

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 69 m² de locaux - 6 Rue De L Hospice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Hospice, Thizy-les-Bourgs (69240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL THIZY ... et accordé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481700022, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0692481700022

Demandeur

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL THIZY ...

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692481700022, délivré le 21 novembre 2017 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De L Hospice, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL THIZY .... Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC229, AC222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 160 m²

Surface existante avant

7 371 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

7 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC228 AC229 AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 371 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	7 440 m²
Total	7 371 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	7 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 371 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	7 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL THIZY ...

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266911460
SIRET: 26691146000019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: COURS (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692481700022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Hospice, Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL THIZY ... et accordé le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481700022, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thizy-les-Bourgs

PC n°0692482600004 Locaux Autorisé

Impasse Auguste Renoir

Thizy-les-Bourgs (69240)

Nouvelle construction

22 mai 2026 696 m² SDP SCI M-LOGISTIK

PC n°0692482600002 Locaux Autorisé

8 Rue De La Republique

Thizy-les-Bourgs (69240)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 20 m² SDP COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

DP n°0692482600001 Logement Autorisé

468 Chemin De Sylvestre Mardore

Thizy-les-Bourgs (69240)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 129 m² SDP

PC n°0692482500021 Mixte Autorisé

Thizy-les-Bourgs (69240)

Diminution sans transformation

10 févr. 2026

PC n°0692482500019 Logement Autorisé

19 Rue Victor Clement

Thizy-les-Bourgs (69240)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°0692482500020 Locaux Commencé

Route De Regny

Thizy-les-Bourgs (69240)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 35 m² SDP COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Autres types d'autorisations à Thizy-les-Bourgs

Permis d'aménager à Thizy-les-Bourgs

15 autorisations

Permis de démolir à Thizy-les-Bourgs

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thizy-les-Bourgs

Autres types d'autorisations à Thizy-les-Bourgs

Caractéristiques du projet