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Permis de construire Locaux N° 0692481500014

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 2 575 m² de locaux - 3 Avenue De La Pepiniere Zi Les Portes Du Beaujolais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Pepiniere Zi Les Portes Du Beaujolais, Thizy-les-Bourgs (69240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ANDRE LACHAL et accordé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481500014, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0692481500014

Demandeur

TRANSPORTS ANDRE LACHAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692481500014, délivré le 21 décembre 2015 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue De La Pepiniere Zi Les Portes Du Beaujolais, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS ANDRE LACHAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN250, AN251, AN253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 577 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN250 AN251 AN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Portes Du Beaujolais

Territoire administratif

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²
Total	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ANDRE LACHAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 779748631
SIRET: 77974863100032
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692481500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Pepiniere Zi Les Portes Du Beaujolais, Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ANDRE LACHAL et accordé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481500014, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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