Permis de construire Locaux N° 0692461900017

Permis de construire n° 0692461900017 à Theizé pour 36 m² de locaux, 257 Route D'alix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0692461900017

Demandeur

MJLDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692461900017, délivré le 14 octobre 2019 à Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 257 Route D'alix. Le demandeur déclaré est MJLDP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C996. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theizé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 630 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theizé Code postal 69620 Identifiant INSEE 69246
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 430 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 51 m²
dont Industrie 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 379 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJLDP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844905752
SIRET
84490575200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIZE (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692461900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 257 Route D'alix, à Theizé (69620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MJLDP et accordée le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692461900017, déposé en mairie de Theizé.

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