Permis de construire n° 06924617F0006 à Theizé pour 366 m² de logement, 49 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 06924617F0006
Demandeur
72 DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 06924617F0006 a été délivré le 23 juin 2017 à Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est 72 DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theizé Code postal 69210 Identifiant INSEE 69246
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 40 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 40 m² | 366 m² |
| Total | 326 m² | 40 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 40 m² | 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
72 DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818998668
- SIRET
- 81899866800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924617F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |