Permis de construire Logement N° 06924514F0001

Permis de construire à Ternand pour 160 m² de logement - Les Plats

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 06924514F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06924514F0001, délivré le 5 mai 2014 à Ternand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plats, Ternand (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B732, B730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B732 B730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ternand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69245
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 240 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D OINGT (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924514F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plats, Ternand (69620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06924514F0001, instruit par la commune de Ternand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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