Permis de construire n° 0692442500020 à Tassin-la-Demi-Lune pour 1 197 m² de logement, 24 Avenu General Brosset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2026
Dossier PC n° 0692442500020
Demandeur
CASSIOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692442500020, délivré le 2 janvier 2026 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Avenu General Brosset. Le demandeur déclaré est CASSIOPEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 197 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 197 m² |
| Total | 180 m² | 1 197 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSIOPEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 925002446
- SIRET
- 92500244600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |