Permis de construire Mixte N° 0692442300017

Permis de construire n° 0692442300017 à Tassin-la-Demi-Lune pour 5 668 m² de logement et locaux, Chemin De La Mansion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0692442300017

Demandeur

TASSIN MANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692442300017, délivré le 30 octobre 2023 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Mansion. Le projet est porté par TASSIN MANSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 236 m² d'habitation et 2 432 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK159, AK160, AK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 522 m²

Surface créée

5 668 m²

Variation nette

+5 668 m²

Surface totale après

5 668 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK159 AK160 AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Locaux 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²
Total 0 m² 5 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 668 m² 5 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
Total locaux 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 29 12 5 1 - 54
13,0 % 53,7 % 22,2 % 9,3 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASSIN MANSION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983899436
SIRET
98389943600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 5 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Mansion, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TASSIN MANSION et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 236 m² d'habitation et 2 432 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442300017, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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