Le permis de construire n° 0692441900027 a été délivré le 15 mars 2022 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 chemin de la Pomme. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 350 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 392 m², soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 54. Sur la même voie, chemin de la Pomme, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Tassin-la-Demi-Lune, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 72 permis de construire et déclarations préalables dans 12 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 392 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

2 988 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/08/2025

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AR 54. L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 988 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 988 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 2 988 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	2 988 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 638 m²	2 988 m²
Total	350 m²	2 988 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 638 m²	2 988 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	19	7	4	-	43
-	30,2 %	44,2 %	16,3 %	9,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Treize des 43 logements sont déclarés en locatif social.

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399898345
SIRET: 39989834500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LYON 03 (69003)

Autres dossiers de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

DP n°0693822601810 Autorisé

19 rue Thomassin

Lyon (69002)

Diminution sans transformation

25 sept. 2026

PC n°0692042600015 Autorisé

chemin de la Citadelle

Saint-Genis-Laval (69230)

Transformation sans extension

21 juil. 2026

PC n°0693882500325 Autorisé

101 rue Laennec

Lyon (69008)

Nouvelle construction

06 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692441900027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Pomme à Tassin-la-Demi-Lune (69160)

L’autre dossier recensé chemin de la Pomme depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692442100237 Logement Autorisé

14 chemin de la Pomme

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Transformation sans extension

12/11/2021 314 m² SDP SAS JULIAND

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tassin-la-Demi-Lune

PC n°0692442100046 Logement Commencé

109 avenue Charles de Gaulle

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 250 m² SDP

PC n°0692442100045 Logement Autorisé

2 rue Clotilde

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 263 m² SDP

PC n°0692442100055 Logement Terminé

40 B Che Antoine Pardon

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 195 m² SDP

PC n°0692442100047 Logement Annulé

1 allée des Amandiers

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Nouvelle construction

18 mars 2022 188 m² SDP

PC n°0692442100064 Logement Autorisé

rue Francois Mermet

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

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06 avr. 2022 248 m² SDP

PC n°0692442200001 Logement Autorisé

20 avenue de Grange Blanche

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

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08 avr. 2022 249 m² SDP

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