Permis de construire Logement N° 0692441700051

Permis de construire n° 0692441700051 à Tassin-la-Demi-Lune pour 3 561 m² de logement, 26 Avenue De Lauterbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0692441700051

Demandeur

SCI TASSIN-POLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692441700051 a été délivré le 27 décembre 2017 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Avenue De Lauterbourg. Le projet est porté par SCI TASSIN-POLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR12, AR13. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+2 911 m²

Surface totale après

3 561 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
07/01/2025
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR12 AR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 3 561 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 911 m² 3 561 m²
Total 650 m² 3 561 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 911 m² 3 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 30 3 - - 54
1,9 % 37,0 % 55,6 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TASSIN-POLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
749834305
SIRET
74983430500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441700051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 07/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Avenue De Lauterbourg, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TASSIN-POLY et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441700051, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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