Permis de construire n° 0692441600077 à Tassin-la-Demi-Lune pour 1 318 m² de locaux, 58 B Avenue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 0692441600077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692441600077 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 58 B Avenue Du 11 Novembre 1918.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL281. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 2 100 m² |
| Total | 782 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 782 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 782 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 2 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692441600077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |