Permis de construire Logement N° 0692441600064

Permis de construire n° 0692441600064 à Tassin-la-Demi-Lune pour 177 m² de logement, 36 Rue Professeur Deperet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0692441600064

Demandeur

FSI 2014

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692441600064 porte sur un projet situé 36 Rue Professeur Deperet. La demande émane de FSI 2014.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI180. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSI 2014

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802899237
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON 9EME (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441600064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Professeur Deperet, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FSI 2014 et accordée le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692441600064, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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