Permis de construire n° 0692441500047 à Tassin-la-Demi-Lune pour 746 m² de logement, 16 avenue du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 0692441500047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692441500047 a été délivré le 21 janvier 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 avenue du 11 Novembre 1918.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentent 9 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 768 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2019, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 36. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du 11 Novembre 1918, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 36. Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 746 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692441500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 11 Novembre 1918 à Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 11 Novembre 1918 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.