Permis de construire Logement N° 0692441200058

Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune pour 3 847 m² de logement - 68 Ave De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0692441200058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692441200058, délivré le 28 mai 2013 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Ave De La Republique, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 76 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 546 m²

Surface créée

3 847 m²

Variation nette

+3 847 m²

Surface totale après

3 847 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 3 847 m²
Total 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 3 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 76 16 - - - 109
15,6 % 69,7 % 14,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 07 (69361)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Ave De La Republique, Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 76 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441200058, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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