Permis de construire Logement N° 0692432300002

Permis de construire n° 0692432300002 à Tarare pour 65 m² de logement, 26 rue de Savoie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 0692432300002

Demandeur

HAXOPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432300002, délivré le 23 mai 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 rue de Savoie. Le marchand de biens HAXOPROM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 31. Sur la même voie, rue de Savoie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/08/2025
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HAXOPROM, une SAS basée à Dardilly.

Demandeur

HAXOPROM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909628083
SIRET
90962808300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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