Permis de construire n° 0692432100012 à Tarare pour 1 280 m² de logement, 20 rue du Docteur Guffon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 0692432100012
Demandeur
PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432100012 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 20 rue du Docteur Guffon. La société de programme immobilier PLEIN SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 187 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 993 m², le programme représente 1 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 346. Sur la même voie, rue du Docteur Guffon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 187 m² existants et construit 1 280 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 993 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 187 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 187 m² à 1 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 1 280 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 280 m² |
| Total | 187 m² | 1 280 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 187 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 2 | 1 | - | 18 |
| - | 38,9 % | 44,4 % | 11,1 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PLEIN SUD, une SCCV basée à Villemorieu.
Demandeur
PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852683374
- SIRET
- 85268337400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEMORIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Guffon à Tarare (69170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Docteur Guffon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.