Permis de construire n° 0692432000020 à Tarare pour 935 m² de logement, 4/6 Rue Vauzelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 0692432000020
Demandeur
SCI METEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432000020 a été délivré le 13 janvier 2021 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4/6 Rue Vauzelle. SCI METEMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 889 m² issus de transformation sur un terrain de 578 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 84. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 889 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 889 m² parmi les 962 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 962 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| Locaux | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 889 m² | -942 m² | 20 m² |
| Total | 962 m² | 46 m² | 889 m² | 53 m² | 889 m² | -7 m² | 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | 1 | - | 11 |
| - | 18,2 % | 36,4 % | 36,4 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI METEMA, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI METEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888704046
- SIRET
- 88870404600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |