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Permis de construire Locaux N° 0692431700004

Permis de construire n° 0692431700004 à Tarare pour 1 016 m² de locaux, 17-21 Boulevard Voltaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-21 Boulevard Voltaire, à Tarare (69170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE DE TARARE et accordé le 31 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431700004, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0692431700004

Demandeur

COMPAGNIE DE TARARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692431700004, délivré le 31 août 2017 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17-21 Boulevard Voltaire. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DE TARARE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV43, AV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

-543 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV43 AV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 559 m²	172 m²	844 m²	715 m²	844 m²	-543 m²	1 016 m²
Total	1 559 m²	172 m²	844 m²	715 m²	844 m²	-543 m²	1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	172 m²	844 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²	1 016 m²
Autres activités	1 559 m²	0 m²	0 m²	715 m²	844 m²	-1 559 m²	0 m²
dont Bureaux	1 423 m²	0 m²	0 m²	579 m²	844 m²	-1 423 m²	0 m²
dont Entrepôt	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	-136 m²	0 m²
Total locaux	1 559 m²	172 m²	844 m²	715 m²	844 m²	-543 m²	1 016 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE TARARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828774646
SIRET: 82877464600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692431700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-21 Boulevard Voltaire, à Tarare (69170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE DE TARARE et accordé le 31 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431700004, déposé en mairie de Tarare.

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