Permis de construire Logement N° 0692422300004

Permis de construire à Taponas pour 200 m² de logement - 34 Rte De Champrotat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PC n° 0692422300004

Demandeur

MAURANE

Cette page présente le permis de construire n° 0692422300004, délivré le 15 avril 2023 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rte De Champrotat, Taponas (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAURANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taponas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taponas Code postal 69220 Identifiant INSEE 69242
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 360 m²
Total 160 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
878721232
SIRET
87872123200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTCEAUX (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692422300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rte De Champrotat, Taponas (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAURANE et accordé le 15 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692422300004, instruit par la commune de Taponas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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