Permis de construire Logement N° 0692422100022

Permis de construire n° 0692422100022 à Taponas pour 258 m² de logement, 376 Rue Des Villards

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 0692422100022

Demandeur

S.C.I MIRALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2021 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692422100022 porte sur un projet situé 376 Rue Des Villards. Le demandeur déclaré est S.C.I MIRALP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH136. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taponas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 218 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Taponas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taponas Code postal 69220 Identifiant INSEE 69242
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I MIRALP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843981408
SIRET
84398140800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAPONAS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692422100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 376 Rue Des Villards, à Taponas (69220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I MIRALP et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692422100022, déposé en mairie de Taponas.

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