Permis de construire Logement N° 0692422100012

Permis de construire à Taponas pour 93 m² de logement - Lot 07 Lot Villeneuve 37 Chemin Des Sources

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2021

Dossier PC n° 0692422100012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692422100012, délivré le 3 juillet 2021 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 07 Lot Villeneuve 37 Chemin Des Sources, Taponas (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022.

Autorisation

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/12/2022
Autorisation
03/07/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2022

Localisation du projet à Taponas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 37 Chemin Des Sources

Territoire administratif

Commune
Taponas Code postal 69220 Identifiant INSEE 69242
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692422100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2021
Date de dépôt 26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 07 Lot Villeneuve 37 Chemin Des Sources, Taponas (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692422100012, instruit par la commune de Taponas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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