Permis de construire Logement N° 0692392000017

Permis de construire n° 0692392000017 à Saint-Vérand pour 107 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2021

Dossier PC n° 0692392000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2021 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692392000017 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
04/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vérand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE LAPALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692392000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 avril 2021
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692392000017, déposé en mairie de Saint-Vérand.

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