Permis de construire n° 0692391800004 à Saint-Vérand pour 112 m² de locaux, 22 Place Des Platanes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 0692391800004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692391800004, délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Place Des Platanes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VERAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS23. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 838 m² |
| Total | 726 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 726 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 838 m² |
| Total locaux | 726 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902395
- SIRET
- 21690239500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VERAND (69620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692391800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |