Permis de construire Mixte N° 0692382500005

Permis de construire n° 0692382500005 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 292 m² de logement et locaux, 61 Boulevard André Margot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0692382500005

Demandeur

PACCARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Boulevard André Margot, le permis de construire n° 0692382500005 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). PACCARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC802. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 411 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 6 m² 292 m² -298 m² 0 m²
Total 417 m² 0 m² 292 m² 6 m² 292 m² -6 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 0 m² 6 m² 292 m² -298 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 0 m² 6 m² 292 m² -298 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACCARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907561435
SIRET
90756143500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST SYMPHORIEN SUR COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692382500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Boulevard André Margot, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PACCARD et accordée le 12 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692382500005, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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