Permis de construire Logement N° 0692382300012

Permis de construire n° 0692382300012 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 46 m² de logement, 20 Rue Pierre Catherin Anier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0692382300012

Demandeur

LA FINE DU PLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692382300012 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 20 Rue Pierre Catherin Anier. LA FINE DU PLAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC194. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 46 m² 0 m² 36 m² 0 m² 10 m² 317 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 502 m² 46 m² 0 m² 36 m² 0 m² 10 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FINE DU PLAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877559609
SIRET
87755960900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-CATHERINE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692382300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Pierre Catherin Anier, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FINE DU PLAT et accordée le 27 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692382300012, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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