Permis de construire Locaux N° 0692381700021

Permis de construire n° 0692381700021 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 266 m² de locaux, Colombier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 0692381700021

Demandeur

SCI TECNOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692381700021, délivré le 20 février 2018 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Colombier. Le projet est porté par SCI TECNOP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH367, AH368. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH367 AH368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 601 m²
Total 335 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 601 m²
dont Industrie 335 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 601 m²
Total locaux 335 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TECNOP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492632500
SIRET
49263250000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692381700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Colombier, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TECNOP et accordé le 20 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692381700021, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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