Permis de construire Logement N° 0692381700012

Permis de construire n° 0692381700012 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 964 m² de logement, 59 Boulevard Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0692381700012

Demandeur

LUMAT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Boulevard Du 11 Novembre, le permis de construire n° 0692381700012 a été délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LUMAT INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 964 m² 1 067 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 26 m² 964 m² -990 m² 0 m²
Total 1 093 m² 0 m² 964 m² 26 m² 964 m² -26 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 6 - - - 17
11,8 % 52,9 % 35,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMAT INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821698289
SIRET
82169828900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692381700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Boulevard Du 11 Novembre, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUMAT INVEST et accordé le 27 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692381700012, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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