Permis de construire Logement N° 0692381700012

Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 964 m² de logement - 59 Boulevard Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0692381700012

Demandeur

LUMAT INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0692381700012, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Boulevard Du 11 Novembre, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUMAT INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 964 m² 1 067 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 26 m² 964 m² 0 m² 0 m²
Total 1 093 m² 0 m² 964 m² 26 m² 964 m² 0 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 6 - - - 17
11,8 % 52,9 % 35,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMAT INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821698289
SIRET
82169828900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692381700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Boulevard Du 11 Novembre, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUMAT INVEST et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692381700012, instruit par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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