Permis de construire Logement N° 06923612G0022

Permis de construire n° 06923612G0022 à Saint-Romain-en-Gier pour 103 m² de logement, 1 Lotissement Les Hauts De S

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mars 2013

Dossier PC n° 06923612G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lotissement Les Hauts De S, le permis de construire n° 06923612G0022 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Saint-Romain-en-Gier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C740, C741. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C740 C741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gier Code postal 69700 Identifiant INSEE 69236
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06923612G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 mars 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Lotissement Les Hauts De S, à Saint-Romain-en-Gier (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06923612G0022, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gier.

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