Permis de construire Logement N° 0692352210005

Permis de construire n° 0692352210005 à Saint-Romain-en-Gal pour 1 033 m² de logement, La Roche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0692352210005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche, le permis de construire n° 0692352210005 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 033 m² 0 m² 240 m² 0 m² 793 m² 1 033 m²
Total 240 m² 1 033 m² 0 m² 240 m² 0 m² 793 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 2 - - 16
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN EN GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692352210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Roche, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692352210005, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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