Permis de construire Locaux N° 0692351810012

Permis de construire n° 0692351810012 à Saint-Romain-en-Gal pour 19 m² de locaux, La Cote De Melay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 0692351810012

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692351810012 a été délivré le 18 mars 2019 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cote De Melay. La demande émane de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC343, AC344, AC348. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 364 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC343 AC344 AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote De Melay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831248430
SIRET
83124843000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692351810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cote De Melay, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT et accordé le 18 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692351810012, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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