Permis de construire Locaux N° 0692342100029

Permis de construire n° 0692342100029 à Saint-Romain-de-Popey pour 145 m² de locaux, 849 Route De Sarcey Za De La P

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 0692342100029

Demandeur

BALAS TEXTILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692342100029 a été délivré le 31 décembre 2021 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 849 Route De Sarcey Za De La P. Le dossier a été déposé par BALAS TEXTILE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A554, A785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 301 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

3 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A554 A785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 060 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 205 m²
Total 3 060 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 060 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 205 m²
dont Bureaux 380 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 525 m²
dont Entrepôt 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m²
Total locaux 3 060 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALAS TEXTILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434993069
SIRET
43499306900054
Code APE (NAF)
46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692342100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 849 Route De Sarcey Za De La P, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALAS TEXTILE et accordé le 31 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692342100029, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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