Permis de construire Logement N° 0692341900024

Permis de construire n° 0692341900024 à Saint-Romain-de-Popey pour 217 m² de logement, 1748 Route D'avauges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0692341900024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692341900024, délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1748 Route D'avauges.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD95, WD94. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 773 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/04/2020
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD95 WD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 417 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Total 417 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692341900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 18/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1748 Route D'avauges, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692341900024, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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