Permis de construire Mixte N° 0692341900012

Permis de construire n° 0692341900012 à Saint-Romain-de-Popey pour 387 m² de logement et locaux, 2242 Route De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0692341900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692341900012, délivré le 26 juin 2019 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2242 Route De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A649, A651. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 909 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

387 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
22/01/2020
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A648 A649 A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 231 m² 0 m² 156 m² 75 m² 231 m²
Locaux 358 m² 0 m² 156 m² 0 m² 231 m² -75 m² 283 m²
Total 514 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 127 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 156 m² 0 m² 231 m² -75 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692341900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2242 Route De La Gare, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692341900012, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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