Permis de construire n° 0692341700015 à Saint-Romain-de-Popey pour 56 m² de locaux, 563 Route De La Lechere La Lechere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 0692341700015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692341700015 a été délivré le 2 février 2018, pour un projet situé 563 Route De La Lechere La Lechere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lechere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 315 m² |
| Total | 259 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 315 m² |
| Total locaux | 259 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692341700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |