Permis de construire Logement N° 0692341600015

Permis de construire à Saint-Romain-de-Popey pour 296 m² de logement - Le Camus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 0692341600015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692341600015, délivré le 15 mars 2017 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Camus, Saint-Romain-de-Popey (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D103, D102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D103 D102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camus

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 206 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 99 m²
Total 305 m² 90 m² 206 m² 0 m² 206 m² 90 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692341600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Camus, Saint-Romain-de-Popey (69490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692341600015, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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