Permis de construire Logement N° 0692341600007

Permis de construire à Saint-Romain-de-Popey pour 72 m² de logement - 574 Route De Teilloux Le Teilloux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0692341600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692341600007, délivré le 24 juin 2016 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 574 Route De Teilloux Le Teilloux, Saint-Romain-de-Popey (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 914 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 72 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 914 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Teilloux

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 72 m² 0 m² 11 m² 0 m² 61 m² 594 m²
Total 533 m² 72 m² 0 m² 11 m² 0 m² 61 m² 594 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692341600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 574 Route De Teilloux Le Teilloux, Saint-Romain-de-Popey (69490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692341600007, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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