Permis de construire Locaux N° 0692341500012

Permis de construire n° 0692341500012 à Saint-Romain-de-Popey pour 81 m² de locaux, 41 Place Du Popey Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 0692341500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692341500012, délivré le 17 février 2016 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Place Du Popey Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C24, C1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C23 C24 C1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 45 m² 0 m² 0 m² 36 m² 9 m² 102 m²
Locaux 64 m² 0 m² 36 m² 64 m² 0 m² -28 m² 36 m²
Total 157 m² 45 m² 36 m² 64 m² 36 m² -19 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
dont Entrepôt 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 36 m² 64 m² 0 m² -28 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692341500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Place Du Popey Le Bourg, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692341500012, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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