Permis de construire n° 0692311700014 à Saint-Pierre-la-Palud pour 88 m² de logement, 2 impasse de la Ronze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 0692311700014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692311700014 a été délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 impasse de la Ronze.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 771 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 750. Sur la même voie, impasse de la Ronze, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 771 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 186 m² |
| Total | 98 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE LA PALUD (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692311700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Ronze à Saint-Pierre-la-Palud (69210)
L’autre dossier recensé impasse de la Ronze depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.