Permis de construire à Sainte-Paule pour 0 m² de logement - Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 06923015F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06923015F0004, délivré le 5 novembre 2015 à Sainte-Paule (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Sainte-Paule (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 5 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C876.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Sainte-Paule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Paule Code postal 69620 Identifiant INSEE 69230
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 425 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923015F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |