Permis de construire Logement N° 0692292100005

Permis de construire n° 0692292100005 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 95 m² de logement, 744 chemin des Fanchettes La Croix d'Orval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0692292100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692292100005 porte sur un projet situé 744 chemin des Fanchettes La Croix d'Orval.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 43 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 756 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 221, AK 258, AK 259. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 756 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 221 AK 258 AK 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix D'orval

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 756 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 43 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 95 m² 0 m² 43 m² 0 m² 52 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMIERS (69480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692292100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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