Permis de construire n° 0692291900006 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 168 m² de locaux, Les Fougeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0692291900006
Demandeur
GAEC DE L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692291900006, délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fougeres. GAEC DE L'ESPOIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 790 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 82, AS 471, AS 473. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 790 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 873 m² à 1 041 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 041 m² |
| Total | 873 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 873 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 873 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'ESPOIR, dont l'adresse déclarée est à Claveisolles. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE L'ESPOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352767750
- SIRET
- 35276775000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Autres dossiers de GAEC DE L'ESPOIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692291900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 82, AS 471, AS 473 à Saint-Nizier-d'Azergues (69870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.