Permis de construire Locaux N° 0692291900006

Permis de construire n° 0692291900006 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 168 m² de locaux, Les Fougeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 0692291900006

Demandeur

GAEC DE L'ESPOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692291900006, délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fougeres. GAEC DE L'ESPOIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 790 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 82, AS 471, AS 473. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 790 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 82 AS 471 AS 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 63 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 873 m² à 1 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 041 m²
Total 873 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 873 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 041 m²
Total locaux 873 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE L'ESPOIR, dont l'adresse déclarée est à Claveisolles. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE L'ESPOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352767750
SIRET
35276775000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
CLAVEISOLLES (69870)

Autres dossiers de GAEC DE L'ESPOIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692291900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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