Permis de construire n° 0692291700005 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 120 m² de locaux, La Tour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 0692291700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692291700005 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tour.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 76, AV 75. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 272 m² |
| Total | 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 272 m² |
| Total locaux | 152 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER-D'AZERGUES (69870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692291700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |