Permis de construire Locaux N° 0692282400015

Permis de construire n° 0692282400015 à Chabanière pour 117 m² de locaux, Flache Cassa

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0692282400015

Demandeur

GARAGE CORON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692282400015 porte sur un projet situé Flache Cassa. Le projet est porté par GARAGE CORON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A524. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabanière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flache Cassa

Territoires administratifs

Commune
Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 467 m²
Total 350 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 367 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 350 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE CORON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519135552
SIRET
51913555200015
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
CHABANIERE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692282400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Flache Cassa, à Chabanière (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE CORON et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692282400015, déposé en mairie de Chabanière.

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