Le permis de construire n° 0692282100033 a été délivré le 10 janvier 2022 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Froide La Roussilliere - St Maurice sur Dargo. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE JARDIN DES BALMES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 180 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 109. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabanière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0G 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roussilliere - St Maurice Sur Dargo

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE JARDIN DES BALMES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chabanière. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE JARDIN DES BALMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 528938434
SIRET: 52893843400016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2010
Localisation: CHABANIÈRE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692282100033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabanière

DP n°0692282100101 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Collonge St Sorlin

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 40 m² SDP

PC n°0692282100026 Logement Commencé

292 chemin des Collines St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

18 déc. 2021 108 m² SDP

PC n°0692282100029 Locaux Autorisé

29 rue de Barbieux St Didier Sous Riverie

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

18 déc. 2021 1 m² SDP

PC n°0692282100030 Logement Commencé

route de St Andre La Cote St Sorlin

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 117 m² SDP

PC n°0692282100035 Logement Annulé

32 route de Saint Andre La Co St Sorlin

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 147 m² SDP

PC n°0692282100038 Locaux Autorisé

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 16 m² SDP

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