Permis de construire Logement N° 0692282100002

Permis de construire n° 0692282100002 à Chabanière pour 199 m² de logement, 577 route de la Revanche St Maurice sur Dargoire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0692282100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692282100002, délivré le 6 mai 2021 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 577 route de la Revanche St Maurice sur Dargoire.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 676 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 179 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DA 948. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Revanche, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/09/2024
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2024

Localisation du projet à Chabanière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DA 948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Maurice Sur Dargoire

Territoires administratifs

Commune
Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 179 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 327 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 20 m² 179 m² 0 m² 0 m² 199 m² 239 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 108 m² 179 m² -287 m² 0 m²
Total 327 m² 20 m² 179 m² 108 m² 179 m² -88 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABANIÈRE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692282100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 07/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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